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Avenue Franz Guillaume 56
1140 Evere

Supprimer une station-service

Base légale

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 60 m² 0 m² 0 m² -60 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/582712
Référence communale 2015-138-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-10-2015
Dossier complet 24-11-2015
Notification de la décision 26-01-2016
Validité du permis 25-01-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques