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Rue d'Anethan 015
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble mixte comportant un équipement au rez-de-chaussée et au 1er étage, et un logement au 2ème étage, revêtir partiellement le pignon gauche et y percer une baie, aménager une terrasse sur une toiture plate, effectuer des travaux structurels intérieurs dans le logement et la cage d'escalier commune, revoir l'aménagement du logement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 188 m² 188 m² 188 m² 0 m²
Activités productives de production de services matériels 705 m² 705 m² 705 m² 0 m²
Logement 0 m² 148 m² 148 m² 148 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/582536
Référence communale 2015/398=063/015-017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2015
Dossier complet 23-12-2015
Notification de la décision 23-03-2016
Début des travaux 21-11-2016
Validité du permis 22-03-2018
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques