Rue d'Anethan 015
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble mixte comportant un équipement au rez-de-chaussée et au 1er étage, et un logement au 2ème étage, revêtir partiellement le pignon gauche et y percer une baie, aménager une terrasse sur une toiture plate, effectuer des travaux structurels intérieurs dans le logement et la cage d'escalier commune, revoir l'aménagement du logement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 188 m² | 188 m² | 188 m² | 0 m² |
Activités productives de production de services matériels | 705 m² | 705 m² | 705 m² | 0 m² |
Logement | 0 m² | 148 m² | 148 m² | 148 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/582536 |
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Référence communale | 2015/398=063/015-017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-10-2015 |
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Dossier complet | 23-12-2015 |
Notification de la décision | 23-03-2016 |
Début des travaux | 21-11-2016 |
Validité du permis | 22-03-2018 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué