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Rue Jean-Baptiste Colyns 44
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

étendre le rez-de-chaussée, à y aménager un studio (au lieu d’un bureau) et à rehausser l'immeuble ainsi que le cabanon d'ascenseur afin d'étendre l'appartement du troisième étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 10 juin 2016 au vendredi 24 juin 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 14 m² 0 m² 0 m² -14 m²
Logement 276 m² 397 m² 397 m² 121 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/582532
Référence communale 2015/386-172/44 part scn
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2015
Dossier complet 21-12-2015
Début d'enquête publique 10-06-2016
Fin d'enquête publique 24-06-2016
Commission de concertation 13-07-2016
Notification de la décision 04-01-2017
Début des travaux 25-09-2017
Fin des travaux 02-07-2018
Validité du permis 03-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques