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Rue de Tenbosch 23-25
1050 Ixelles

Mettre en conformité la fermeture d'un balcon au cinquième étage

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 120 m² 123 m² 123 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/582527
Référence communale 2015/385-285/23-25 (DV)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2015
Dossier complet 03-11-2015
Notification de la décision 15-12-2015
Validité du permis 14-12-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques