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Rue des Quatre-Vents 60
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La pose d'une isolation et crépi sur la façade principale d'un batiment existant ( étages supérieurs )

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 11 janvier 2016 au lundi 25 janvier 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 646 m² 646 m² 646 m² 0 m²
Bureau 8.014 m² 8.014 m² 8.014 m² 0 m²
Logement 87 m² 87 m² 87 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/582410
Référence communale PU-36556
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-09-2015
Éléments complémentaires 18-11-2015
Dossier complet 28-12-2015
Début d'enquête publique 11-01-2016
Fin d'enquête publique 25-01-2016
Commission de concertation 28-01-2016
Notification de la décision 23-05-2016
Validité du permis 22-05-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques