Drève du Caporal 11 C
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La régularisation de l'aménagement des abords en zone de recul, la construction d'une pergola sur terrasse et d'un abri de jardin, et du réaménagement paysager de la parcelle (PV d'infraction U 11/18) - accordé par le Gouvernement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 9 novembre 2015 au lundi 23 novembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 177 m² | 177 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/582330 |
---|---|
Référence communale | 16-42455-2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-09-2015 |
---|---|
Dossier complet | 05-11-2015 |
Début d'enquête publique | 09-11-2015 |
Fin d'enquête publique | 23-11-2015 |
Commission de concertation | 09-12-2015 |
Notification de la décision | 13-06-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué