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Drève du Caporal 11 C
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La régularisation de l'aménagement des abords en zone de recul, la construction d'une pergola sur terrasse et d'un abri de jardin, et du réaménagement paysager de la parcelle (PV d'infraction U 11/18) - accordé par le Gouvernement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 9 novembre 2015 au lundi 23 novembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 177 m² 177 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/582330
Référence communale 16-42455-2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-09-2015
Dossier complet 05-11-2015
Début d'enquête publique 09-11-2015
Fin d'enquête publique 23-11-2015
Commission de concertation 09-12-2015
Notification de la décision 13-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques