#}

Avenue Louise 90
1050 Bruxelles

Changer la façade avant au rez-de-chaussée et premier étage sur Avenue Louise et Rue de la Concorde

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 213 m² 213 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/582174
Référence communale L1053/2015
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-09-2015
Commission de concertation 06-09-2016
Notification de la décision 01-12-2016
Validité du permis 30-11-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques