Avenue de la Constitution 51-53
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Verbouwen van een bureau naar 2 woongelegenheden
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 19 octobre 2015 au lundi 2 novembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 0 m² | 295 m² | À déterminer | 295 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/582143 |
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Référence communale | URB/6051-15 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-09-2015 |
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Dossier complet | 29-09-2015 |
Début d'enquête publique | 19-10-2015 |
Fin d'enquête publique | 02-11-2015 |
Commission de concertation | 26-04-2016 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation