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1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Verbouwen van een bureau naar 2 woongelegenheden

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 19 octobre 2015 au lundi 2 novembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 295 m² À déterminer 295 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/582143
Référence communale URB/6051-15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-09-2015
Dossier complet 29-09-2015
Début d'enquête publique 19-10-2015
Fin d'enquête publique 02-11-2015
Commission de concertation 26-04-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques