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Avenue Albert-Elisabeth 31
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Régulariser la modification de la destination du commerce situé au rez-de-chaussée de l'immeuble en HORECA

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 57 m² 57 m² 57 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/582120
Référence communale PU/582120/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-09-2015
Dossier complet 06-01-2016
Notification de la décision 16-02-2016
Début des travaux 19-02-2016
Fin des travaux 19-02-2016
Validité du permis 15-02-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques