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Avenue Albert Giraud 017
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - dans une maison unifamiliale, construire une annexe au rez-de-chaussée, fermer des balcons aux 1er et 2ème étages, construire une lucarne à l'arrière et aménager une terrasse sur la toiture plate

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 janvier 2016 au lundi 18 janvier 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 480 m² 509 m² 509 m² 29 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/581697
Référence communale 2015/370=010/017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-09-2015
Dossier complet 02-12-2015
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 04-01-2016
Fin d'enquête publique 18-01-2016
Commission de concertation 28-01-2016
Notification de la décision 29-04-2016
Fin des travaux 06-09-2023
Validité du permis 28-04-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques