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Montagne de la Gare 8-12
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Construction de deux maisons unifamiliales mitoyennes et transformation d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 21 septembre 2015 au lundi 5 octobre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 385 m² 0 m² 0 m² -385 m²
Logement 187 m² 626 m² 626 m² 439 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/581605
Référence communale 2015/254/DB270/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-08-2015
Dossier complet 29-09-2015
Début d'enquête publique 21-09-2015
Fin d'enquête publique 05-10-2015
Commission de concertation 15-10-2015
Notification de la décision 25-11-2015
Début des travaux 13-02-2017
Fin des travaux 30-10-2019
Validité du permis 24-11-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques