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Quai des Charbonnages 46-48
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en boulangerie avec atelier de fabrication et consommation sur place (125m²), le percement d'une porte vers le parking arrière et la modification de la devanture commerciale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 125 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Activités productives artisanales Non renseigné 125 m² 125 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/581448
Référence communale PU-36547
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-09-2015
Notification de la décision 30-11-2015
Validité du permis 29-11-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques