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Rue Léopold I 400-400+
1090 Jette

De bestemmingswijziging van een winkel tot een garage met bergruimte en het samenvoegen van twee wooneenheden (een in het voorgebouw en een in het achtergebouw) tot een ééngezinswoning

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 236 m² 236 m² 236 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/581028
Référence communale J.10011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-09-2015
Dossier complet 27-01-2016
Notification de la décision 18-02-2016
Fin des travaux 08-04-2016
Validité du permis 17-02-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques