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Rue Guillaume Stocq 2
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager deux emplacements de stationnement pour véhicules dans la zone de recul de l'immeuble

Base légale

Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 24 mars 2017 au vendredi 7 avril 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 687 m² 687 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/579792
Référence communale 2015/344-160/2 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-08-2015
Dossier complet 07-04-2017
Début d'enquête publique 24-03-2017
Fin d'enquête publique 07-04-2017
Commission de concertation 03-05-2017
Notification de la décision 23-06-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques