Rue Herrewege 14
1090 Jette
La création d'un appartement 1 chambre dans les combles et la création d'un chien-assis en façade avant d'un immeuble comprenant déjà 2 appartements
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 287 m² | 288 m² | 288 m² | 1 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/577681 |
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Référence communale | J.9991 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-08-2015 |
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Dossier complet | 14-06-2016 |
Notification de la décision | 07-07-2016 |
Début des travaux | 18-09-2017 |
Fin des travaux | 26-02-2018 |
Validité du permis | 06-07-2018 |
Instances d'avis
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