Rue Jules Lahaye 154
1090 Jette
Enquête publique terminée
La démolition d'une annexe en façade arrière au rez-de-chaussée et la construction d'une nouvelle annexe au rez-de-chaussée, 1er et 2e étages afin d'aménager des bureaux et un WC en façade arrière d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 29 octobre 2015 au jeudi 12 novembre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/577408 |
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Référence communale | J.9990 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-08-2015 |
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Dossier complet | 22-10-2015 |
Début d'enquête publique | 29-10-2015 |
Fin d'enquête publique | 12-11-2015 |
Commission de concertation | 20-11-2015 |
Notification de la décision | 01-12-2015 |
Début des travaux | 26-02-2017 |
Fin des travaux | 20-11-2017 |
Validité du permis | 30-11-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué