Rue de Dilbeek 82
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Isolation extérieure d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 25 janvier 2016 au lundi 8 février 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/577195 |
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Référence communale | AB 7651 63 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-07-2015 |
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Éléments complémentaires | 18-11-2015 |
Dossier complet | 13-01-2016 |
Début d'enquête publique | 25-01-2016 |
Fin d'enquête publique | 08-02-2016 |
Commission de concertation | 18-02-2016 |
Notification de la décision | 29-07-2016 |
Début des travaux | 12-09-2016 |
Fin des travaux | 27-10-2016 |
Validité du permis | 28-07-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué