#}

Rue du Trône 222-228
1050 Ixelles

Changer l'affectation d'un commerce en centre de kinésithérapie

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 86 m² 86 m² 86 m²
Commerce 86 m² 0 m² 0 m² -86 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/576906
Référence communale 2015/330-291-/222-228 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-08-2015
Dossier complet 27-11-2015
Notification de la décision 16-02-2016
Début des travaux 01-03-2016
Fin des travaux 18-03-2016
Validité du permis 15-02-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques