Rue Vandernoot 31
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la division des étages d'une maison unifamiliale en 3 logements ainsi que le maintien d'un atelier et le réaménagement d'un bureau (côté rue) au rez-de-chaussée
OBJET MODIFIE: la régularisation, suite au procès-verbal PV.U.880.15, de la division des étages d'une maison unifamiliale en 2 logements, le maintien d'un atelier avec le réaménagement d'un bureau lié (côté rue) au rez-de-chaussée et une remise en état d'origine de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 18 avril 2017 au mardi 2 mai 2017
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 328 m² | 328 m² | 328 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/576840 |
|---|---|
| Référence communale | PU-36532 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 13-08-2015 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 13-09-2016 |
| Dossier complet | 16-03-2017 |
| Début d'enquête publique | 18-04-2017 |
| Fin d'enquête publique | 02-05-2017 |
| Commission de concertation | 16-05-2017 |
| Notification de la décision | 06-04-2018 |
| Début des travaux | 01-06-2018 |
| Validité du permis | 05-04-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation