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Chaussée de Gand 438-440
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La création d'une toiture française ainsi que le changement de destination des mansardes en chambres en partie avant

Molenbeek-Saint-Jean
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/576785
Référence communale PU-18543
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-05-1933
Notification de la décision 05-05-1933
Validité du permis 04-05-1935
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques