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Rue Kessels 047
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment comprenant 7 logements, construire une lucarne en façade arrière, effectuer des travaux structurels intérieurs, étendre le logement du 3e étage dans une partie des combles et aménager une terrasse sur un toit plat au 4e étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 23 novembre 2015 au lundi 7 décembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 695 m² 695 m² 695 m² 0 m²
Autre 113 m² 113 m² 113 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/576489
Référence communale 2015/332=163/047
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-08-2015
Dossier complet 17-11-2015
Début d'enquête publique 23-11-2015
Fin d'enquête publique 07-12-2015
Commission de concertation 17-12-2015
Notification de la décision 21-01-2016
Début des travaux 14-11-2016
Validité du permis 20-01-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques