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Rue des Ateliers 18
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation du procès-verbal PV.U.779.13 : la modification du nombre de logements de 6 à 5, la régularisation de l'annexe arrière et de la modification de la destination des caves et des combles en logements
objet PM: la régularisation du procès-verbal PV.U.779.13 par la démolition de l'annexe infractionnelle ainsi que la diminution du nombre de logements de 6 à 4 unités et le changement de destination des combles en logement en duplex avec le 3ème étage

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 août 2016 au jeudi 8 septembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 589 m² 589 m² 589 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/575135
Référence communale PU-36524
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-08-2015
Éléments complémentaires 05-04-2016
Dossier complet 20-06-2016
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-08-2016
Fin d'enquête publique 08-09-2016
Commission de concertation 13-09-2016
Notification de la décision 31-08-2017
Début des travaux 13-05-2019
Validité du permis 31-08-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques