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Rue Monrose 037
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble à usage mixte (1 commerce + 2 logements), affecter le rez-de-chaussée commercial en un logement supplémentaire et apporter des modifications à la façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 53 m² Non renseigné À déterminer 0 m²
Logement Non renseigné 53 m² À déterminer 0 m²
Autre 26 m² 26 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/574631
Référence communale 2015/325=197/037
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-08-2015
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques