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Rue Léopold I 511 B
1090 Jette

Enquête publique terminée

La modification de la façade d'entrée du magasin, la démolition des rampes d'accès pour l'installation d'un ascenseur et de tapis roulants et le déplacement du point d'enlèvement Collect & Go

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 octobre 2015 au jeudi 15 octobre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 4.753 m² 4.950 m² 4.950 m² 197 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/573177
Référence communale J.9984
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-07-2015
Dossier complet 23-09-2015
Début d'enquête publique 01-10-2015
Fin d'enquête publique 15-10-2015
Commission de concertation 23-10-2015
Notification de la décision 25-02-2016
Début des travaux 25-07-2016
Fin des travaux 10-11-2016
Validité du permis 24-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques