Rue Léopold I 511 B
1090 Jette
Enquête publique terminée
La modification de la façade d'entrée du magasin, la démolition des rampes d'accès pour l'installation d'un ascenseur et de tapis roulants et le déplacement du point d'enlèvement Collect & Go
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 1 octobre 2015 au jeudi 15 octobre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 4.753 m² | 4.950 m² | 4.950 m² | 197 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/573177 |
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Référence communale | J.9984 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-07-2015 |
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Dossier complet | 23-09-2015 |
Début d'enquête publique | 01-10-2015 |
Fin d'enquête publique | 15-10-2015 |
Commission de concertation | 23-10-2015 |
Notification de la décision | 25-02-2016 |
Début des travaux | 25-07-2016 |
Fin des travaux | 10-11-2016 |
Validité du permis | 24-02-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué