Rue Linné 85-87
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la couverture de la cour arrière et modifier l'utilisation du rez-de-chaussée commercial (carrée) en café
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 28 septembre 2015 au lundi 12 octobre 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/571925 |
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Référence communale | URB/19962/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-07-2015 |
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Début d'enquête publique | 28-09-2015 |
Fin d'enquête publique | 12-10-2015 |
Commission de concertation | 23-10-2015 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation