Chaussée de Stockel 307A
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Aménager le terrain, implanter un parking de 44 emplacements de stationnement en intérieur d'îlot et changer l'utilisation du bâtiment en entrepôt
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 24 août 2015 au lundi 7 septembre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/571683 |
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Référence communale | 2015/195/SS006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-04-2015 |
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Début d'enquête publique | 24-08-2015 |
Fin d'enquête publique | 07-09-2015 |
Commission de concertation | 17-09-2015 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué