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Rue des Jardins Potagers LOT A
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une maison unifamiliale rez+2

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 8 janvier 2016 au vendredi 22 janvier 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 254 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/571559
Référence communale J842/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-07-2015
Dossier complet 31-12-2015
Début d'enquête publique 08-01-2016
Fin d'enquête publique 22-01-2016
Commission de concertation 02-02-2016
Notification de la décision 15-03-2016
Début des travaux 15-02-2018
Validité du permis 14-03-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques