Rue du Prince Royal 13-15
1050 Ixelles

Référence régionale PU/571468
Référence communale 2015/309-257/15 ( PART SCN )
Identifiant 1430546
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier le pu n°2011/417-257/15 notamment l'aménagement intérieur de certains appartements et la modification de certains éléments extérieurs (baies de fenêtre, escalier,...)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-06-2015
Notification de la décision 14-12-2015

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 2.305 m² 2.305 m² 2.305 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-06-2022 09/IPE/1845337
21-03-2022 09/PU/1835411
08-09-2021 09/PU/1798719
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04-10-1991 09/PU/1730988
23-08-1979 09/PU/1730986
29-04-1970 09/PU/1730989
24-02-1959 09/PU/1730991
Donnée manquante PU/621579 13-10-1967

Ligne du temps