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't Hof te Overbeke 14
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Transformation d'une maison unifamiliale
Mise en conformité

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/571354
Référence communale AB 7646 58
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2015
Éléments complémentaires 07-10-2015
Dossier complet 23-10-2015
Notification de la décision 04-02-2016
Validité du permis 03-02-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques