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Rue James Watt 031
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, construire une lucarne en façade arrière, fermer le volume sous l'annexe au niveau du rez-de-chaussée surbaissé, effectuer des travaux structurels intérieurs, revoir son aménagement et apporter des modifications aux façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 154 m² 154 m² 154 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/570910
Référence communale 2015/305=147/031
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-07-2015
Dossier complet 23-10-2015
Notification de la décision 21-01-2016
Début des travaux 29-03-2017
Fin des travaux 08-10-2020
Validité du permis 20-01-2018
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques