Avenue Paul Deschanel 060
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment comprenant 5 logements, réunir deux logements en un duplex, effectuer des travaux structurels intérieurs, rehausser un mur mitoyen, aménager une terrasse sur un toit plat au 1er étage et apporter des modifications à la façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 10 décembre 2015 au jeudi 24 décembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 554 m² | 554 m² | 554 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/570407 |
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Référence communale | 2015/302=208/060 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-07-2015 |
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Éléments complémentaires | 14-10-2015 |
Dossier complet | 20-11-2015 |
Début d'enquête publique | 10-12-2015 |
Fin d'enquête publique | 24-12-2015 |
Commission de concertation | 14-01-2016 |
Notification de la décision | 04-08-2016 |
Validité du permis | 03-08-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué