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Avenue Georges Eekhoud 036
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, construire une annexe aux 2ème et 3ème étages, démolir et reconstruire un escalier d'accès au jardin et modifier l'aspect architectural de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 19 octobre 2015 au lundi 2 novembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 269 m² 300 m² 300 m² 32 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/570358
Référence communale 2015/301=116/036
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-07-2015
Dossier complet 13-10-2015
Début d'enquête publique 19-10-2015
Fin d'enquête publique 02-11-2015
Commission de concertation 12-11-2015
Notification de la décision 17-12-2015
Validité du permis 16-12-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques