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Chaussée d'Alsemberg 709
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La transformation et l'extension d’un groupement d’immeubles de commerces et de logements en 7 studios et 2 appartements (5 appartemets et un commerce délivrés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 février 2016 au lundi 29 février 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 67 m² 67 m² 67 m² 0 m²
Logement 535 m² 604 m² 604 m² 69 m²
Autre 130 m² 85 m² 85 m² -45 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/569843
Référence communale 16-42374-2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-07-2015
Début d'enquête publique 15-02-2016
Fin d'enquête publique 29-02-2016
Commission de concertation 16-03-2016
Notification de la décision 30-08-2016
Validité du permis 29-08-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques