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Avenue Jean Van Horenbeeck 22
1160 Auderghem

Changer l'utilisation d'un commerce (fleuristerie en épicerie) accessoire au logement unifamilial

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 35 m² 35 m² 35 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/568867
Référence communale 16274
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2015
Notification de la décision 15-12-2015
Validité du permis 14-12-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques