Rue Jules Lahaye 162
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet initial de la demande: la construction d'un immeuble de 5 logements avec un commerce au rez-de-chaussée du côté de la rue Jules Lahaye et un garage avec 6 emplacements de stationnement du côté de la rue Esseghem
objet modifié de la demande: la construction d'un immeuble de 5 logements avec un commerce au rez-de-chaussée du côté de la rue Jules Lahaye et un garage avec 5 emplacements de stationnement du côté de la rue Esseghem
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 24 novembre 2016 au jeudi 8 décembre 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/567934 |
|---|---|
| Référence communale | J.9974 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 10-07-2015 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 29-04-2016 |
| Dossier complet | 10-05-2016 |
| Début d'enquête publique | 24-11-2016 |
| Fin d'enquête publique | 08-12-2016 |
| Commission de concertation | 24-02-2017 |
| Notification de la décision | 30-03-2017 |
| Début des travaux | 29-03-2019 |
| Fin des travaux | 10-02-2024 |
| Validité du permis | 29-03-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué