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Avenue Jean-Baptiste Depaire 149
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire, avec extension et modification de volume, l'annexe située au rez-de-chaussée, aménager une terrasse au 1er étage sur la toiture plate de la nouvelle annexe et aménager une mezzanine et un escalier en colimaçon sous combles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 30 octobre 2015 au vendredi 13 novembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 175 m² 199 m² Donnée manquante 24 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/567739
Référence communale J803/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2015
Dossier complet 03-11-2015
Début d'enquête publique 30-10-2015
Fin d'enquête publique 13-11-2015
Commission de concertation 24-11-2015
Notification de la décision 21-01-2016
Début des travaux 04-10-2016
Validité du permis 20-01-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques