Rue de la Pastorale 22
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La régularisation de la fermeture des terrasses en façade arrière, de la modification de la façade ainsi que de l'unification de deux unités de logement en un seul logement et de la création de deux duplex au sous-sol/rez-de-chaussée
Objet PM : la régularisation de la fermeture des terrasses aux étages en façade arrière, de la modification de la façade ainsi que de l'unification de deux unités de logement en un seul logement et de la création de deux duplex au sous-sol/rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 416 m² | 432 m² | 425 m² | 9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/567434 |
|---|---|
| Référence communale | PU-36501 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 08-07-2015 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 28-02-2017 |
| Dossier complet | 21-06-2017 |
| Notification de la décision | 28-11-2017 |
| Validité du permis | 27-11-2019 |
Instances d'avis
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