Rue Osseghem 2
1080 Molenbeek-Saint-Jean


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/567196
Identifiant1426509
Référence communalePU-15412

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

annexe

Parcelles cadastrales concernées

21526D0173/00Y000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-02-1952 PU/488433 À l'instruction
01-04-1950 PU/484167 À l'instruction
02-03-1950 PU/483228 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps

Attention, certaines données sont manquantes ou incohérentes