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Avenue Charles Madoux 14
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construire une extension à l'arrière du rez-de-chaussée d'un immeuble de 4 appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 octobre 2015 au jeudi 15 octobre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 328 m² 349 m² 349 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/567146
Référence communale 16266
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2015
Début d'enquête publique 01-10-2015
Fin d'enquête publique 15-10-2015
Commission de concertation 29-10-2015
Notification de la décision 20-11-2015
Début des travaux 10-12-2015
Fin des travaux 18-02-2016
Validité du permis 19-11-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques