Avenue Charles Madoux 14
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Construire une extension à l'arrière du rez-de-chaussée d'un immeuble de 4 appartements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 1 octobre 2015 au jeudi 15 octobre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 328 m² | 349 m² | 349 m² | 21 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/567146 |
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Référence communale | 16266 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-07-2015 |
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Début d'enquête publique | 01-10-2015 |
Fin d'enquête publique | 15-10-2015 |
Commission de concertation | 29-10-2015 |
Notification de la décision | 20-11-2015 |
Début des travaux | 10-12-2015 |
Fin des travaux | 18-02-2016 |
Validité du permis | 19-11-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation