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Avenue Jolé 3
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construire une extension à l'arrière du rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale et mettre en conformité l'agrandissement de l'escalier d'accès au sous-sol en zone de recul

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 31 décembre 2015 au jeudi 14 janvier 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 144 m² 158 m² 158 m² 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/567123
Référence communale 16265
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2015
Début d'enquête publique 31-12-2015
Fin d'enquête publique 14-01-2016
Commission de concertation 27-01-2016
Notification de la décision 10-02-2016
Fin des travaux 14-12-2017
Validité du permis 09-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques