Avenue Jolé 3
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Construire une extension à l'arrière du rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale et mettre en conformité l'agrandissement de l'escalier d'accès au sous-sol en zone de recul
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 31 décembre 2015 au jeudi 14 janvier 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 144 m² | 158 m² | 158 m² | 14 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/567123 |
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Référence communale | 16265 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-07-2015 |
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Début d'enquête publique | 31-12-2015 |
Fin d'enquête publique | 14-01-2016 |
Commission de concertation | 27-01-2016 |
Notification de la décision | 10-02-2016 |
Fin des travaux | 14-12-2017 |
Validité du permis | 09-02-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation