Rue Marie-Thérèse 98-102
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Transformer un ancien hôpital en hôtel (49 chambres) et 5 logements (refus)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 25 janvier 2016 au lundi 8 février 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.069 m² | 0 m² | Refusé | -1.069 m² |
Commerce | 0 m² | 124 m² | Refusé | 124 m² |
Établissement hôtelier | 0 m² | 1.834 m² | Refusé | 1.834 m² |
Logement | 366 m² | 481 m² | Refusé | 115 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/567064 |
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Référence communale | URB/19956/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-07-2015 |
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Dossier complet | 15-01-2016 |
Début d'enquête publique | 25-01-2016 |
Fin d'enquête publique | 08-02-2016 |
Commission de concertation | 26-02-2016 |
Notification de la décision | 23-03-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué