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Rue François Beeckmans 54
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Het dichtmaken van een koer met plat dak, het dichtmaken van een overdekt terras met raam en het inrichten van een zolder met slaapkamers (regularisatie)

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 28 septembre 2015 au lundi 12 octobre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 112 m² 112 m² 112 m² 0 m²
Logement 206 m² 206 m² 206 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/567041
Référence communale URB/6036-15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2015
Dossier complet 28-08-2015
Début d'enquête publique 28-09-2015
Fin d'enquête publique 12-10-2015
Commission de concertation 27-10-2015
Notification de la décision 29-02-2016
Validité du permis 27-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques