Rue Général Eenens 024
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment comprenant 1 commerce et 1 logement, démolir et reconstruire une annexe en façade arrière, affecter le rez-de-chaussée commercial en extension du logement existant et apporter des modifications à la façade avant au niveau du rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 19 octobre 2015 au lundi 2 novembre 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/566817 |
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Référence communale | 2015/279=113/024 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 01-07-2015 |
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Dossier complet | 08-10-2015 |
Début d'enquête publique | 19-10-2015 |
Fin d'enquête publique | 02-11-2015 |
Commission de concertation | 12-11-2015 |
Notification de la décision | 17-12-2015 |
Fin des travaux | 08-01-2018 |
Validité du permis | 16-12-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué