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Rue Fernand Brunfaut 8
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement d'affectation d'un commerce d'alimentation générale en commerce de restauration avec consommation sur place et cuisine (pizzeria - 100m²)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/566778
Référence communale PU-36498
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2015
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques