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Rue des Ateliers 13-15
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement d'affectation d'ateliers et bureaux avec conciergerie en 3 logements, un atelier, une cour centrale permettant le parking d'une seule voiture et un jardin de pleine terre

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 467 m² 0 m² 0 m² -467 m²
Dépôt / entreposage 118 m² 0 m² 0 m² -118 m²
Bureau 673 m² 0 m² 0 m² -673 m²
Logement 0 m² 865 m² 865 m² 865 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/566334
Référence communale PU-36490
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2015
Éléments complémentaires 04-08-2015
Dossier complet 03-09-2015
Commission de concertation 17-11-2015
Notification de la décision 10-03-2016
Validité du permis 09-03-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques