Rue des Ateliers 13-15
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement d'affectation d'ateliers et bureaux avec conciergerie en 3 logements, un atelier, une cour centrale permettant le parking d'une seule voiture et un jardin de pleine terre


Molenbeek-Saint-Jean

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 467 m² 0 m² 0 m² -467 m²
Logement 0 m² 865 m² 865 m² 865 m²
Bureau 673 m² 0 m² 0 m² -673 m²
Dépôt / entreposage 118 m² 0 m² 0 m² -118 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/566334
Référence communale PU-36490
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 26-06-2015
Dossier incomplet 27-07-2015
Compléments 29-07-2015
04-08-2015
Avis siamu 29-07-2015
Dossier complet 03-09-2015
Commission de concertation 17-11-2015
Décision (notification) 10-03-2016
Mise en œuvre
Validité 09-03-2018

Données publiques