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Avenue Auguste Rodin 8
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer, étendre et changer l'affectation le pavillon Rodin d'équipement collectif en un commerce (restaurant) et 6 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 4 septembre 2015 au vendredi 18 septembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 531 m² 0 m² 0 m² -531 m²
Commerce 0 m² 164 m² 164 m² 164 m²
Logement 0 m² 367 m² 367 m² 367 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/566278
Référence communale 2015/258-29/8 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2015
Dossier complet 11-09-2015
Début d'enquête publique 04-09-2015
Fin d'enquête publique 18-09-2015
Commission de concertation 07-10-2015
Notification de la décision 29-12-2015
Validité du permis 28-12-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques