Avenue Louise 149
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
éclairer une tour de bureaux
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 2 octobre 2015 au vendredi 16 octobre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/566094 |
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Référence communale | L730/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-06-2015 |
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Dossier complet | 30-09-2015 |
Début d'enquête publique | 02-10-2015 |
Fin d'enquête publique | 16-10-2015 |
Commission de concertation | 27-10-2015 |
Notification de la décision | 11-02-2016 |
Validité du permis | 10-02-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué