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Avenue Louise 149
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

éclairer une tour de bureaux

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 2 octobre 2015 au vendredi 16 octobre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/566094
Référence communale L730/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-06-2015
Dossier complet 30-09-2015
Début d'enquête publique 02-10-2015
Fin d'enquête publique 16-10-2015
Commission de concertation 27-10-2015
Notification de la décision 11-02-2016
Validité du permis 10-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques