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Rue des Betteraves 87
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Placer des boxes pour chevaux

Base légale

Autre

Enquête publique

du dimanche 29 novembre 2015 au dimanche 13 décembre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/565946
Référence communale 49230-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-06-2015
Dossier complet 25-11-2015
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 29-11-2015
Fin d'enquête publique 13-12-2015
Commission de concertation 17-12-2015
Notification de la décision 22-02-2019
Début des travaux 01-06-2019
Validité du permis 22-02-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques