Rue des Betteraves 87
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Mettre en conformité une dalle de béton et un abattage d'arbre
1 arbre à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du dimanche 29 novembre 2015 au dimanche 13 décembre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/565936 |
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Référence communale | 49229-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-06-2015 |
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Dossier complet | 25-11-2015 |
Début d'enquête publique | 29-11-2015 |
Fin d'enquête publique | 13-12-2015 |
Commission de concertation | 17-12-2015 |
Notification de la décision | 03-05-2018 |
Validité du permis | 02-05-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué