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Rue Léopold I 324
1090 Jette

Le changement d'affectation d'un commerce en logement (appartement 2 chambres) avec modification de la façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 83 m² 0 m² 0 m² -83 m²
Logement 0 m² 83 m² 83 m² 83 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/565846
Référence communale J.9957
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2015
Notification de la décision 12-01-2016
Début des travaux 08-12-2015
Fin des travaux 15-10-2021
Validité du permis 11-01-2018
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques